Les EHPAD sont aujourd’hui confrontés à l’obligation de présenter à leurs usagers une documentation de qualité dont fait partie le règlement de fonctionnement. Outil indispensable d’information sur les conditions de vie du résident au sein de l’établissement, il en décrit avec précision l’organisation et le fonctionnement afin de sécuriser le résident, sa famille ou son représentant légal, mais aussi de protéger l’EHPAD.

Sa rédaction, fondée sur des bases juridiques, repose également sur les pratiques mises en place par l’EHPAD. Les soins apportés à son élaboration, qui témoignent de la qualité de la réflexion engagée par l’établissement, sont notamment pris en compte lors des évaluations internes et externes, qui rendent impérative la présentation d’un règlement aux contenus régulièrement actualisés, au minimum tous les cinq ans.